Une association, un projet, un but Vous souhaitez créer une association et concrétiser un projet qui vous tient à cœur ? Avant de vous lancer dans la déclaration de votre association, prenez le temps de la réflexion et clarifiez...
L’association est un employeur exactement comme les autres. À ce titre, elle doit respecter l’ensemble des règles régies par le Code du travail et les conventions collectives. Elle bénéficie néanmoins de dispositions...
Les associations peuvent exercer des activités économiques ou commerciales. Si la loi du 1er juillet 1901 impose d’avoir « un but autre que le partage des bénéfices » entre les membres de l’association, elle...
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Lire la suiteQuelles ressources pour quels projets ? Le mécénat et le sponsoring (ou parrainage) sont deux possibilités de financement pour votre association. Un contrat n’est pas indispensable mais il permet: de garder trace des...
Lire la suiteUne subvention est une aide octroyée par les pouvoirs publics ou toute personne publique à une personne de droit privé telle qu’une association. Les subventions peuvent être en espèces ou en nature, comme des prêts de...
Lire la suiteUne association peut organiser 6 manifestations annuelles exonérées des impôts commerciaux pour financer ses projets. Six manifestations annuelles Les recettes de six manifestations annuelles de soutien ou de bienfaisance sont...
Lire la suiteLes cotisations et les dons constituent des ressources financières essentielles pour l’association. Cotisations Les cotisations ne sont pas obligatoires, mais la plupart des associations en demandent à leurs membres. Ce...
Lire la suiteLa loi de 1901 et son décret d’application sont muets au sujet de l’organisation interne de l’association. Assemblée générale (AG), conseil d’administration (CA), bureau ne sont d’ailleurs pas...
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