Les cotisations et les dons constituent des ressources financières essentielles pour l’association.

Cotisations

Les cotisations ne sont pas obligatoires, mais la plupart des associations en demandent à leurs membres. Seuls les statuts et/ou le règlement intérieur fixent les règles qui organisent le versement des cotisations (obligation ou non de versement, montant du versement, lancement de l’appel à cotisation). Pour faciliter le recouvrement des cotisations, il est possible de prévoir des montants de cotisation différents selon les catégories de membre (bienfaiteur, ordinaire…) ou en fonction de l’âge, ou encore proportionnellement au revenu. Vous pourrez en outre mettre en place des recouvrements mensuels.

 

Recevoir des dons manuels

La plupart des associations déclarées et publiées peuvent recevoir des dons manuels. Le don manuel se définit comme un don en nature ou en espèce d’un faible montant qui ne nécessite aucune formalité : ni frais de notaire ni droits de donation. Cependant aucun texte ne fixe une limite précise du montant maximum.

 

Les réductions d’impôts

Si votre association est d’intérêt général (cf. articles 200 et 238 bis du CGI), les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dons faits à l’association.
Les particuliers ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable.
Cette réduction est portée à 75 % pour les dons au profit des associations qui procèdent à  la fourniture gratuite de repas, de soins ou favorisent l’hébergement des personnes en difficulté, dans la limite de 510 € par an à partir du 1er janvier 2009.
Si la somme de l’ensemble des dons dépasse le seuil de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ont droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

 

 

Pour que le donateur bénéficie de la réduction d’impôt, l’association bénéficiaire devra délivrer un reçu fiscal que le donateur joindra à sa déclaration de revenu.

Le modèle cerfa n° 11580*03 fixe la forme des reçus de don.

Les cotisations et les dons constituent des ressources financières essentielles pour l’association.

Cotisations

Les cotisations ne sont pas obligatoires, mais la plupart des associations en demandent à leurs membres. Seuls les statuts et/ou le règlement intérieur fixent les règles qui organisent le versement des cotisations (obligation ou non de versement, montant du versement, lancement de l’appel à cotisation). Pour faciliter le recouvrement des cotisations, il est possible de prévoir des montants de cotisation différents selon les catégories de membre (bienfaiteur, ordinaire…) ou en fonction de l’âge, ou encore proportionnellement au revenu. Vous pourrez en outre mettre en place des recouvrements mensuels.

 

Recevoir des dons manuels

La plupart des associations déclarées et publiées peuvent recevoir des dons manuels. Le don manuel se définit comme un don en nature ou en espèce d’un faible montant qui ne nécessite aucune formalité : ni frais de notaire ni droits de donation. Cependant aucun texte ne fixe une limite précise du montant maximum.

 

Les réductions d’impôts

Si votre association est d’intérêt général (cf. articles 200 et 238 bis du CGI), les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dons faits à l’association.
Les particuliers ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable.
Cette réduction est portée à 75 % pour les dons au profit des associations qui procèdent à  la fourniture gratuite de repas, de soins ou favorisent l’hébergement des personnes en difficulté, dans la limite de 510 € par an à partir du 1er janvier 2009.
Si la somme de l’ensemble des dons dépasse le seuil de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ont droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

 

Pour que le donateur bénéficie de la réduction d’impôt, l’association bénéficiaire devra délivrer un reçu fiscal que le donateur joindra à sa déclaration de revenu.

Le modèle cerfa n° 11580*03 fixe la forme des reçus de don.