Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

 

Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l’embauche de personnel .

Quels sont les avantages du Chèque Emploi Associatif ?

 

Le Chèque Emploi Associatif a pour objectif de favoriser l’emploi en milieu associatif en permettant aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés :

Une seule formalité
L’association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration unique d’embauche (DUE) et le contrat de travail.

Une seule déclaration
L’association adresse une seule déclaration au centre national Chèque Emploi Associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).

Un seul règlement
L’employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations.

Et en plus … Plus de bulletins de paie à établir ni de calcul de cotisations à effectuer : le centre national Chèque Emploi Associatif s’en charge gratuitement.

 

Comment bénéficier du dispositif ?

 

Votre association peut adhérer à tout moment au dispositif, à l’occasion d’une embauche ou pour des salariés déjà présents. Vous pouvez adhérer directement en ligne sur le site URSSAF (lien vers le site)

Vous pouvez également télécharger le document directement sur le site, soit l’obtenir auprès de votre Urssaf ou de la banque qui gère le compte de l’association.   

Vous devez remettre cette demande d’adhésion dûment complétée auprès de la banque qui la transmettra au centre national Chèque Emploi Associatif.

Si vous êtes client de La Banque Postale, accédez directement à ce service en cliquant ici.  

https://www.labanquepostale.fr/index/entreprises/regler/cheque_emploi_associatif.en_bref.html) 

Vous remplissez également un dossier d’affiliation auprès de votre caisse de retraite complémentaire, de prévoyance et de retraite supplémentaire le cas échéant ainsi qu’à un service de santé au travail. Le centre national vous enverra un guide pratique ainsi qu’un accusé de réception validant votre demande d’adhésion sur lequel un mot de passe vous sera précisé. Celui-ci vous permettra d’accéder aux services en ligne du site Chèque Emploi Associatif (consultation de votre compte, télédéclarations…).

Votre banque vous remettra gratuitement le carnet «Chèque Emploi Associatif» personnalisé au nom de l’association.

Important

Si votre association ne dispose pas d’un numéro Siret, vous pouvez en faire la demande :
– en vous connectant sur www.cfe.urssaf.fr (rubrique « déclarer une formalité »)
– en vous adressant à votre Urssaf, qui, en sa qualité de centre de formalités des entreprises, procédera
à l’enregistrement de votre association en tant qu’employeur de personnel.
– en contactant le centre national Chèque Emploi Associatif, qui se chargera pour vous de cette formalité.

Comment s’utilise le Chèque Emploi Associatif ?

 

Le volet « identification du salarié »

Après validation de votre demande d’adhésion, le centre national Chèque Emploi Associatif vous envoie un carnet de volets « identification du salarié » personnalisé au nom de l’association.
Simple à remplir, ce document est à transmettre au centre national pour tout salarié entrant dans le dispositif (lors d’une nouvelle embauche ou pour tout salarié déjà présent dans l’association).
Le volet « identification du salarié » sert de déclaration unique d’embauche (DUE) et de contrat de travail.

Le carnet « Chèque Emploi Associatif »

Délivré par votre établissement financier, ce carnet, libellé au nom de l’association, est composé de chèques et de volets sociaux.

Le chèque sert à rémunérer le salarié. Il se remplit et s’encaisse comme un chèque bancaire. L’association peut utiliser tout autre moyen de paiement : chèques de l’association, virement, espèces (pour un montant maximum de
1 500 euros).
Le volet social contient les principaux renseignements sur la période d’emploi et sur les éléments de la rémunération. Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule, à votre place, les cotisations dues et établit l’attestation d’emploi de votre salarié.
 

Quel est le rôle du centre national Chèque Emploi Associatif ?

 

Après transmission des informations par l’employeur, le centre national Chèque Emploi Associatif prend le relais.

Il calcule, à la place de l’association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

Il envoie au salarié et à l’association les attestations d’emploi valant bulletins de salaire.

Il communique à l’association un décompte des cotisations dues (l’association peut demander une modification jusqu’à dix jours avant la date de prélèvement).

Il effectue des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle …).

 

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

 

Les cotisations sont prélevées par votre Urssaf, le 12 de chaque mois.

Parallèlement à votre demande d’adhésion, vous devez continuer à vous affilier auprès d’organismes de retraite complémentaire, de prévoyance, ainsi qu’à un service de santé au travail.
Vous devez également remplir une attestation d’employeur Assedic.

 

Congés payés

La rémunération indiquée sur le CEA doit inclure une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations effectuées.

 

Embauche d’un artiste

Vous souhaitez embaucher occasionnellement un artiste (musicien, chanteur, comédien…) ? Si votre association n’a pas pour activité principale l’organisation de spectacle, vous devez vous adresser au Guichet Unique Spectacle Occasionnel (Guso) pour effectuer vos déclarations et paiements de cotisations.