Définition

Aucune définition du bénévolat n’existe en droit français. C’est une activité libre et qui n’est encadrée par aucun statut.

Cela dit, il existe une définition, non juridique, communément admise : est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non-salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial (avis du Conseil économique et social du 24 février 1993).

On considère généralement que le bénévole fournit sa prestation sans être lié à la structure par des règles de durée, de fréquence, etc., autres que celles qui ont pu être (éventuellement et librement) convenues par une « convention d’engagement réciproque ».

Bénévolat et salariat

Pour ne pas risquer d’être requalifié en salariat, le bénévolat ne doit pas donner lieu cumulativement à :

une prestation de travail fournie en vue de se procurer des revenus, qu’il s’agisse d’une rémunération en espèces et/ou en nature ;
un lien de subordination juridique, c’est-à-dire l’exécution du travail sous l’autorité d’un employeur pouvant donner des ordres, en contrôler l’exécution et sanctionner d’éventuels manquements.
La distinction peut, parfois, être très mince entre bénévolat et salariat. Elle est alors seulement tranchée par la jurisprudence (Cour de cassation sociale, pourvoi 98-46158 du 9 mai 2001 et pourvoi 99-42697 du 29 janvier 2002).

 

Remboursement des frais

Tous les frais engagés par les bénévoles peuvent être remboursés. Afin de ne pas pouvoir les confondre avec une rémunération, ces frais doivent :

être en rapport avec des activités conformes à l’objet de l’association,
avoir été engagés pour son compte,
être remboursés sur la production d’un justificatif. Les transports effectués avec le véhicule du bénévole doivent être remboursés dans la limite du barème kilométrique établi chaque année par l’administration fiscale (instruction fiscale 5F-12-10 du 19 mars 2010).
Les bénévoles peuvent décider de renoncer au remboursement de leurs frais. L’association, si elle est d’intérêt général, peut dans ce cas leur délivrer un reçu de don ouvrant droit à réduction fiscale (article 200 du Code général des impôts, alinéa 1 et instruction fiscale 5 B-7-10 du 15 janvier 2010). Il faut alors utiliser  un autre barème kilométrique.

 

Protéger ses bénévoles

Une assurance « responsabilité civile » permet d’assurer l’association contre un dommage causé par elle-même ou ses bénévoles à un tiers ou à un autre de ses bénévoles.

Une assurance « dommages corporels » couvre les risques inhérents à l’activité bénévole et aux déplacements qui y sont liés. Leur souscription auprès d’un assureur est un minimum que doit réaliser l’association.

L’article L743-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit que les associations d’intérêt général peuvent souscrire volontairement une assurance « accident du travail / maladies professionnelles ». Elle permet de couvrir les bénévoles, pour tout accident survenu pendant leurs activités bénévoles ou les déplacements qui y sont liés. La demande d’adhésion est à adresser à la caisse primaire d’assurance maladie. Un barème d’adhésion selon le type d’activité est réévalué chaque année.

Enfin, la Fondation du Bénévolat offre une assurance gratuite responsabilité civile et accidents corporels, mais elle ne peut bénéficier qu’aux dirigeants et animateurs bénévoles.

 

Valoriser ses bénévoles

L’article 12 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, a instauré la possibilité pour les associations d’offrir des titres restaurant à leurs bénévoles, sans que ces derniers y participent financièrement.

Cette possibilité est soumise à une décision de l’assemblée générale de l’association, qui en fixe les bénéficiaires, les montants et les modalités d’attribution. Elle est ouverte à tous les bénévoles à l’exception des dirigeants de l’association et de ceux qui sont simultanément salariés de l’association. La valeur de ce titre-repas est égale au maximum à la limite d’exonération pour les allocations forfaitaires liées à la restauration sur le lieu de travail, soit 5,80 euros au 1er janvier 2011.

France Bénévolat Le Passeport Bénévole ® propose un outil qui permet la reconnaissance de l’expérience et la valorisation des compétences bénévoles. Il permet de répertorier les missions bénévoles exercées, d’identifier et de valoriser les compétences acquises dans ce cadre. C’est une ressource pour le bénévole qui souhaite mobiliser ses expériences à des fins professionnelles : bilan de compétences, réorientation professionnelle et recherche d’emploi, accès à une formation ou validation des acquis de l’expérience (VAE).