Longtemps restés sans place réelle dans le droit français, les différents volontariats possibles sont, depuis 2006, dotés de statuts juridiques à part entière, entre bénévolat et salariat. Tour d’horizon de l’engagement volontaire.

 

Le Service Civil Volontaire (SCV) : un socle commun

Institué par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, ses décrets d’application n° 2006-838 du 12 juillet 2006 et n° 2006-1024 du 21 août 2006, et l’arrêté du 21 août 2006, le service civil volontaire offre l’occasion aux jeunes de s’investir dans une activité considérée comme utile pour la collectivité, sous la forme de « missions agréées » par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Acsé.

Les jeunes de 16 à 25 ans révolus peuvent s’engager sous cette forme pour une période minimale continue de 6, 9 ou 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois, et pour une durée hebdomadaire d’au moins 26 heures.

Ce service civil volontaire est un socle commun aux différentes formes de volontariat existantes qui permettront aux jeunes de passer autant par le volontariat associatif, le volontariat de solidarité internationale, les autres formes de volontariat civil, ou encore le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi).

Martin Hirsch a annoncé le 4 février 2009 qu’un nouveau service civique était en gestation.

 

Le Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS)

Le plus ancien des volontariats, né de la fin du service militaire, existe toujours et s’adresse entre autres aux associations.

Il est une forme d’engagement citoyen indemnisé permettant aux jeunes âgés de 18 à 28 ans de s’investir dans des actions d’intérêt général.

Ils doivent :

  • être de nationalité française, ou ressortissants de l’Union européenne,
  • jouir de leurs droits civiques, avoir plus de 18 ans et moins de 28,
  • avoir un casier judiciaire sans mention rédhibitoire,
  • être à jour de leurs vaccinations, être déclarés aptes physiquement,
  • retirer un dossier de candidature auprès du préfet.

Une circulaire de la DIIESES du 28 juillet 2003 fixe les modalités d’accès au dispositif pour les associations intéressées.

Le volontaire s’engage pour 6 mois minimum, renouvelables dans la limite de 24 mois. Il touche une indemnité mensuelle, calculée sur la base de la moitié de l’indice brut 244 de la fonction publique (676,02 euros à compter du 1er juillet 2010). 

 

Le volontariat associatif

Institué par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, ses décrets d’application n° 2006-1205 et n° 2006-1206 du 29 septembre 2006, et l’arrêté du 30 septembre 2006, le volontariat associatif peut être conclu pour une période de six mois à deux ans, renouvelable dans la limite d’un total de trois ans.

L’indemnité mensuelle versée au volontaire, exonérée d’impôt sur le revenu (instruction fiscale 5 F-19-06 n°188 du 16 novembre 2006), ne peut être supérieure à 676,02 euros au 1er juillet 2010.

Pendant sa mission, le volontaire bénéficie d’une protection sociale (décrets n° 2006-1743, n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 et lettre circulaire Acoss n° 2007-059 du 22 mars 2007) et reçoit une formation adaptée à ses tâches qu’il pourra faire valoir au titre de la VAE (Validation des acquis de l’expérience).

Seules les associations agréées (pour une durée maximale de quatre ans renouvelable) peuvent recourir au volontariat. Elles doivent répondre à certaines conditions : justifier d’au moins un an d’existence et assurer une mission d’intérêt général dont le contenu et les modalités d’exercice au sein de l’organisme justifient le recours au volontariat.

 

Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)

Créé par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 et le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005, le volontariat de solidarité internationale est ouvert à toute personne majeure, pour une mission de développement ou d’urgence humanitaire au service de populations du Sud ou d’Europe de l’Est, au sein d’une association agréée par l’État français (pour 4 ans renouvelables).

 

D’une durée de 6 à 24 mois, il est renouvelable jusqu’à 6 ans. L’indemnité mensuelle versée par l’association, exonérée d’impôt sur le revenu (instruction BOI 5 F-10-06 N° 42 du 7 mars 2006), est comprise entre 100 euros et de 676,02 euros au 1er juillet 2010, plus un montant variable selon le pays d’accueil (www.civiweb.com).

Les associations reçoivent 75 euros par mois et par volontaire pour les frais de gestion, 780 euros pour les frais de formation et 358 euros par volontaire pour l’appui au retour à la vie professionnelle. Enfin, l’État contribuera, à hauteur de 272 euros par mois, à la couverture maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle et vieillesse de chaque volontaire (arrêté du 21 décembre 2005).