Les cotisations et les dons constituent des ressources financières essentielles pour l’association.

Cotisations

Les cotisations ne sont pas obligatoires, mais la plupart des associations en demandent à leurs membres. Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur qui fixent les règles qui organisent le versement des cotisations (obligation ou non de versement, montant du versement, lancement de l’appel à cotisation).

Pour faciliter le recouvrement des cotisations, on peut prévoir des montants de cotisation différents selon les catégories de membre (bienfaiteur, ordinaire…) ou en fonction de l’âge, ou encore proportionnellement au revenu. Vous pourrez en outre mettre en place des recouvrements mensuels.

Mettez-vous au goût du jour

Internet permet la mise en place d’un système de recouvrement informatisé qui vous fera gagner un temps précieux. Certaines banques proposent plusieurs offres de paiement par mail. Ces services vous permettent de disposer, avec un simple accès internet, d’un outil adéquat pour les appels à cotisation. Ce système insère de manière automatique pour chaque destinataire, un onglet « payer » dans le corps du message. En cliquant sur cet onglet il sera renvoyé sur le site de saisie sécurisé mis en place par la banque. À la fin du processus de paiement, le trésorier reçoit un mail de confirmation et le compte de votre association est crédité.

Et les réductions fiscales ?

Sous certaines conditions fixées dans la loi sur le mécénat (instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999), l’administration fiscale admet que le versement d’une cotisation puisse donner lieu à une réduction fiscale au même titre que le don manuel.

Recevoir des dons

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. Le don manuel se définit comme un don en nature ou en espèce d’un faible montant. On s’accorde à dire qu’un don est manuel, quel que soit son montant, lorsqu’il ne nécessite pas un acte notarié et n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Cependant aucun texte ne fixe une limite précise du montant maximum.

 

Réduction fiscale

Si votre association est d’intérêt général, n’oubliez pas de rappeler aux donateurs qu’ils ont le droit à une réduction fiscale de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du code général des impôts). La notion d’intérêt général est purement fiscale. Elle est définie par le même article 200 du CGI.

Cette réduction est portée à 75 % pour les dons au profit des associations qui interviennent par la fourniture gratuite de repas, de soins ou d’hébergement aux personnes en difficulté, dans la limite de 510 €  pour l’imposition des revenus de 2009 par an. Si la somme de l’ensemble des dons dépasse le seuil de 20 % du revenu imposable, le donateur peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions de déduction.

Une réduction au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) existe également. Elle est égale à 75% du montant des dons dans la limite de 45 000€. Seuls les dons en numéraire et les dons en pleine propriété de titres de sociétés admis sur un marché réglementé français ou étranger sont éligibles à la réduction.

Cette réduction n’existe que dans le cas où le don est effectué au profit de certaines associations (article 885-0 V bis du Code général des impôts).

Lorsque le don relève à la fois du champ d’application de la réduction d’ISF et de la réduction d’impôt sur le revenu, le donateur peut choisir d’affecter le don en totalité à la réduction d’impôt sur la fortune, ou en totalité à la réduction d’impôt sur le revenu ou en partie à l’un et en partie à l’autre (instruction 7S-5-08 n° 148 à 150).

Pour les entreprises, la réduction fiscale est égale à 60 % du montant du don dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires annuel (voir Mécénat et sponsoring).

Pour que le donateur bénéficie de la réduction fiscale, l’association bénéficiaire devra délivrer un reçu fiscal que le donateur joindra à sa déclaration de revenu. Le modèle cerfa n° 11580*03 fixe la forme des reçus de don.

Vous avez un doute ?

Les services fiscaux ont mis en place une procédure dite de « rescrit » pour déterminer si une association est bien d’intérêt général. Ainsi, vous pouvez vous renseigner auprès de la direction des services fiscaux de votre département pour savoir si vous avez, ou non, le droit de délivrer des reçus de don.