Une association peut organiser 6 manifestations annuelles exonérées des impôts commerciaux pour financer ses projets.

Six manifestations annuelles

  • Les recettes de six manifestations annuelles de soutien ou de bienfaisance sont exonérées des impôts commerciaux  (IS, TVA et contribution économique territoriale) pour les associations d’intérêt général (article 261 du Code général des impôts, alinéa 7, 1°, c pour la TVA, article 207, 1-5 bis pour l’IS et instruction 4 H-5-06 n°187 pour la contribution économique territoriale).

Rappel : La notion d’intérêt général est attachée au caractère désintéressé de la gestion de l’association, à la nature de ses activités (presque toutes) et à ce qu’elle ne s’adresse pas à un cercle restreint

  • Ces manifestations doivent en outre remplir un certain nombre de conditions (Documentation fiscale, rubrique «documentation de base par référence», 3 A 3141).

Les six manifestations devront revêtir un caractère différent de l’objet habituel de l’association (n° 69 de 3 A 3141). Une association de théâtre, par exemple, ne pourra pas, sauf exceptionnellement, inclure une représentation dans ses manifestations exonérées.

Une même manifestation, à condition qu’elle se déroule sur un court laps de temps (48 heures), peut inclure plusieurs petites manifestations comme un bal, une buvette, un buffet et une kermesse par exemple (n° 71 de 3 A 3141).

  • Six manifestations, et seulement six, peuvent bénéficier de l’exonération. Rien ne vous empêche cependant de faire une fête tous les mois, mais à vous de choisir quelles seront les six manifestations que vous désirez voir exonérées.

Demande d’autorisation

Si la manifestation se déroule dans un lieu public, l’association devra demander l’autorisation à la mairie au moins quinze jours à l’avance. En outre, les organisateurs sont dispensés de déclaration préalable au service des impôts, mais il est indispensable, après la manifestation, de noter avec précision les résultats financiers au cas où ce service demanderait les justificatifs des recettes et des dépenses (n° 84 de 3 A 3141).

L’indispensable buvette

Les possibilités de manifestations sont multiples : concert, bal, pièce de théâtre, gala de danse, loto, kermesse, repas, vide-greniers… À vous de choisir. Elles seront presque toujours accompagnées de l’indispensable, et rentable, buvette.

Pour les boissons alcoolisées, des autorisations de la mairie sont obligatoires et vous ne pourrez vendre que des boissons des premier (boissons sans alcool) et deuxième groupes (boissons fermentées non distillées : vin, cidre, poiré, hydromel, bière, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant entre 1 % et 3 %). Vous ne pourrez en organiser que 5 par an (article L3334-2 du Code de la santé publique). Seuls les clubs sportifs peuvent organiser dix buvettes comprenant des alcools plus forts.

La demande d’autorisation pour le débit de boisson est à joindre à celle relative à la manifestation proprement dite. Elle devra indiquer : les lieux et emplacement de la buvette, les dates et horaires d’ouverture, la catégorie des boissons.

Cette demande doit être envoyée suffisamment à l’avance car une réponse écrite sera nécessaire pour obtenir l’autorisation du service des douanes auquel une demande doit également être formulée dans les mêmes termes que celle adressée à la mairie.

 

Sécurité

Les normes de sécurité doivent bien entendu être respectées. Afin de minimiser les risques encourus par les membres et le public et ainsi limiter tout engagement de la responsabilité de l’association, une attention toute particulière doit être prêtée à la prévention en listant tous les risques imaginables et en mettant en œuvre toutes les précautions nécessaires. Si vous mettez en place des aménagements spécifiques et/ou que la manifestation doive accueillir plus de 1 500 personnes, il faudra s’adresser à la commission de sécurité par le biais de la mairie. Si vous occupez le domaine public, des demandes d’autorisation spécifiques sont à prévoir auprès de la mairie ou de la préfecture. Enfin, une relecture scrupuleuse du contrat d’assurance avec l’assureur, descriptif détaillé de la manifestation à l’appui, s’avère également indispensable, avant de contracter, le cas échéant, des couvertures spécifiques.