La loi de 1901 et son décret d’application sont muets au sujet de l’organisation interne de l’association. Assemblée générale (AG), conseil d’administration (CA), bureau ne sont d’ailleurs pas obligatoires, sauf cas particulier. Pourtant, l’AG, organe de représentation des membres de l’association, est par excellence la garante de sa légitimité démocratique. Elle permet de faire le point sur le projet associatif, d’examiner la gestion de l’association, mais aussi d’en définir la politique. La mise en oeuvre de cette politique est confiée le plus souvent à un ou des organes exécutifs (CA et/ou bureau).

Le rôle de l’AG ordinaire

L’AG est l’organe de décision de l’association. Généralement convoquée par le CA, elle rassemble tous les membres de l’association, sauf si les statuts ont prévu une participation plus restreinte. Lors de cette réunion, le CA informe les membres de la gestion de l’association. Y sont présentés et approuvés le bilan des activités, les projets à venir, les résultats et les prévisions du budget, l’élection des nouveaux membres du CA, le montant des cotisations, ou toute autre question présentée à l’ordre du jour. Toutes ces présentations sont matière à débattre et les membres sont vivement encouragés à intervenir.

AG ordinaire, AG extraordinaire : quelle différence ?

Lorsqu’une  situation particulièrement grave ou un sujet urgent se présente, au point qu’on ne peut attendre la réunion de l’AG ordinaire pour l’examiner (modification des statuts, remplacement d’un dirigeant, dissolution), le CA ou un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts peuvent convoquer à tout moment une AG extraordinaire. En l’absence de dispositions statutaires spécifiques, cette assemblée fonctionne comme une AG ordinaire.

Les modalités de fonctionnement de l’AG

Les modalités de fonctionnement sont libres, mais doivent être prévues dans les statuts, ou à défaut, dans le règlement intérieur. Généralement ceux-ci doivent fixer :

  • la périodicité ;
  • les règles de convocation ;
  • la composition (à vous de décider si tous vos membres peuvent participer ou peuvent voter, quel mode de scrutin adopter (à main levée, à bulletin secret) ;
  • les conditions de majorité (simple, absolue, qualifiée) et définir le quorum, c’est-à-dire le nombre de membres nécessaire pour valider les décisions prises.

Rappelez-vous que toute violation des règles définies dans les statuts peut entraîner l’annulation des délibérations de l’AG.

 

CA et ou bureau : quels rôles ?

  • L’organisation et le fonctionnement des organes exécutifs de l’association sont libres. Uniquement un bureau, sans CA, ou l’inverse, ou les deux, à vous de choisir et de rédiger les statuts et le règlement intérieur en fonction des besoins de l’association. Pratiques et jurisprudences donnent quelques indications sur ce que doivent contenir les articles définissant CA et bureau.

Prévoyez  les modalités de désignation de leurs membres et la durée de leur mandat (et les règles à suivre en cas de vacance de poste). Définissez le plus clairement possible leurs attributions respectives. Attention : certaines associations comme celles déclarées d’utilité publique, celles demandant certains agréments ou certains financements publics, sont obligées de suivre des statuts type.

  • Ayant en charge la « mise en musique » des orientations arrêtées par l’AG, le CA est amené à assumer la grande majorité des décisions concrètes dont il rendra compte, généralement une fois par an, à l’AG. C’est aussi très souvent un lieu de proposition : même si c’est à l’AG que reviennent les décisions finales, c’est souvent le CA, composé des bénévoles les plus motivés, qui propose le développement de nouvelles actions.
  • Le bureau est l’instance « exécutive » de l’association et gère le quotidien. Il prépare les demandes de subventions et rencontre financeurs et partenaires, il gère aussi les relations avec les salariés. Il est généralement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
  • D’autres répartitions des responsabilités sont possibles : de la direction collégiale aux commissions ou aux sections dans lesquelles siègent tous les membres de l’association intéressés.