Quelles ressources pour quels projets ? 
Le mécénat et le sponsoring (ou parrainage) sont deux possibilités de financement pour votre association.

Un contrat n’est pas indispensable mais il permet:

  • de garder trace des engagements de chacun.
  • de s’assurer contre un certain nombre de problèmes qui peuvent naître de malentendus ou d’incompréhensions lors de la conclusion de l’accord.

Mécénat : quand l’entreprise fait un don

Le mécénat est l’aide donnée, sans contrepartie directe, à une structure d’intérêt général. Elle ne doit pas pouvoir être considérée par les services fiscaux comme une prestation de service.

Depuis la loi n° 99-1172, le fisc admet que la seule mention du nom du donateur ne remet pas en cause ces dispositions.

De nouvelles précisions sont apportées par l’instruction fiscale 4 H-6-01 du 17 décembre 2001 (BOI n° 228 du 24 décembre 2001) :

  • Le nom de l’entreprise peut certes être mentionné sur les panneaux dans un stade où jouerait l’association sportive bénéficiaire, sur les T-shirts de l’équipe, à l’entrée de la salle de spectacle ou sur les programmes s’il s’agit d’une fanfare associative, etc. Mais dans tous les cas, les activités soutenues ne peuvent être pratiquées qu’en amateur.
  • L’instruction précise que si les membres de l’association participent à des manifestations ayant une certaine importance, une visibilité relativement grande (elle cite notamment les manifestations sportives de nature professionnelle ou les spectacles professionnels), les sommes perçues au titre du mécénat seront considérées comme des recettes publicitaires, donc comme une activité lucrative.

Les dons effectués au titre du mécénat ouvrent droit, si l’association est d’intérêt général, à une réduction d’impôt de 60 % du montant du don dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires de l’entreprise. Celle-ci peut reporter le surplus sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du Code général des impôts).

Sponsoring : une prestation de service à caractère publicitaire

Le sponsoring (ou parrainage) a des conséquences économiques et publicitaires pour l’entreprise sponsor : son nom, sa marque, son message, vont être affichés lors des manifestations de l’association, dans son local, sur son papier à lettres, sur des brochures, etc., espaces publicitaires qu’elle « achète » à l’association.

Le sponsor passe alors directement en charges (publicité) dans sa comptabilité les sommes versées.

L’association passe ces sommes en produits (ventes de prestations de services), ce qui peut l’assujettir aux impôts commerciaux (instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006).

Chercher un mécène pour financer son projet

Les dons ne sont pas forcément des sommes d’argent, il peut s’agir de dons en nature. Une entreprise pourra, par exemple, prêter un véhicule à l’association pour effectuer un déplacement, ou donner du matériel utile au projet associatif. Il faut savoir s’adresser à l’entreprise qui pourra être sensible à votre projet, et pas seulement aux plus grandes. Par exemple, la proximité géographique peut être déterminante. Les commerçants de votre ville pourront être contents de participer au développement de votre association si vous savez les convaincre. N’oubliez pas de vous appuyer sur la possibilité de réduction fiscale.

Pour savoir si vous êtes d’intérêt général, vous pouvez vous adresser au correspondant « association » de votre centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit (cerfa n° 11580*03). Si l’administration fiscale ne vous répond pas dans les six mois, votre association ne pourra pas être pénalisée pour avoir délivré des reçus.

Chercher des sponsors

La recherche de sponsors est différente. L’association ne s’adresse pas de la même manière à l’entreprise car il s’agit d’un accord donnant/donnant.

L’entreprise pourra donner une somme d’argent, un objet ou encore faire profiter l’association de ses services, mais vous devrez vous engager à faire de la publicité pour elle. C’est une relation plus contraignante mais qui peut s’avérer indispensable pour certains projets. Les associations sportives, par exemple, ont souvent des sponsors qui sont indispensables pour financer les manifestations. Là encore, il faut savoir s’adresser aux bonnes entreprises et trouver les arguments pour convaincre l’association. Il faudra mettre en avant l’importance de l’évènement et l’impact médiatique qu’il pourra avoir.