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Une association qui ne s'adresse qu'aux membres d'une seule profession ne peut être considérée d'intérêt général et ne peut donc faire bénéficier ses donateurs du droit à réduction d'impôt. C'est ce qu'a précisé le Conseil d'Etat...
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Par la création du dispositif FAIVE, France Volontaires souhaite accompagner en France les structures associatives qui contribuent à donner plus de visibilité et de reconnaissance aux différentes formes d’engagement de volontariat à l’international. Lancé le 18 avril 2011, ce dispositif soutient...
Le n°1356 (juin 2011) d' Insee Première est consacré à la place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie. Le constat est impressionnant : « Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3 % de l’emploi total...
Les organismes souhaitant être validés par les services de l'Etat pour organiser des formations BAFA et BAFD pour l'accueil de mineurs, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015, ont jusqu'au 15 septembre 2011 pour déposer leur demande d'habilitation. Une circulaire n° DJEPVA/A3/2011/175 du...
La mise en place d'un crédit d'impôt pour les abandons de frais des bénévoles non imposables n'est pas à l'ordre du jour : cela reviendrait bien trop cher à la collectivité. C'est en substance la réponse qu'a donnée le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse...
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