Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?
Le 27-01-2012
par admin741
Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne
(CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.
En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat
d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le
considère comme non conforme à la législation européenne du travail. Car ce
contrat ne prévoit pas de repos quotidien ou au minimum de périodes
équivalentes de repos compensateur adaptées aux contraintes particulières de
l'exercice. Dans une question sénatoriale, M. le ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative répond que « les règles
relatives au repos journalier sont applicables au CEE (en règle générale un
travailleur doit bénéficier d'une période de repos de onze heures par périodes
de vingt-quatre heures). Cependant, la Cour a confirmé qu'il est possible de
déroger à ces dispositions dans le cadre fixé par la directive. » Il s'en suit
que, tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit
de l'Union, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont
droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives. Néanmoins, et avant même
cette décision, en septembre 2011, un groupe de travail sur le contrat
d'engagement éducatif a été créé. L'objectif de celui-ci était de préparer et
d'anticiper l'évolution du CEE et, plus largement, de mener une réflexion
collective sur l'avenir du secteur de l'accueil collectif de mineurs (ACM). Les
travaux menés ont engendré le dépôt d'un amendement pour prévoir dans la loi les
conditions d'aménagement des périodes de repos.
Question n°
18790