Associations de tourisme : augmentation de la garantie financière
Le 01-02-2012
par admin741
Les associations de tourisme, dont c'est l'activité
principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir
du 1er janvier 2012.
Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une
association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le
montant de cette garantie est calculé à partir du volume d'affaires (TTC)
relevant des opérations et activités qui relèvent de la vente et de
l'organisation de voyages. Il était jusqu'en 2011 de 3% du chiffre d'affaires
pour les associations et organismes sans but lucratif ainsi que pour les
organismes locaux de tourisme. Pour les autres opérateurs, il était plus élevé
: 10%. A compter du 1er janvier 2012, il passe pour les
associations de 3% à 10% comme pour l’ensemble des opérateurs de voyages
et de séjours.
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