Contrat de volontariat et RSA
Le 06-06-2012
par admin741
La direction générale de la
cohésion sociale a précisé dans une circulaire en date du 4 mai, les conditions
d'accès et les modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des
personnes exerçant une activité volontaire.
Il est précisé dans cette circulaire que les règles
d'accessibilité au RSA changent en fonction du contrat de volontariat mais
aussi de la possibilité d'intégrer dans le calcul du RSA les revenus perçus
dans le cadre de cette mission de volontariat. L'éligibilité des volontaires au
RSA peut varier sensiblement d'une situation à l'autre. Un document
récapitulatif est par ailleurs annexé à ladite circulaire pour déterminer les
modalités de prise en compte des différents contrats de volontariat pour
prétendre au RSA (contrat de volontariat dans les armées, contrat de service
civique, contrat d'engagement des sapeurs pompiers volontaires...).
La circulaire