Associations et activité lucrative
Le 13-07-2012
par admin741
La notion d’activité lucrative pour les associations est une
question qui interroge fréquemment. Afin d’apporter un éclairage sur ce sujet,
le site Solfia s’est prêté au jeu des exemples en s’appuyant notamment sur une
question parlementaire et une jurisprudence.
La jurisprudence en question démontre que la seule gestion
désintéressée ne suffit pas pour échapper à la qualification d’activité
lucrative. Une situation de non concurrence
avec une entreprise doit être constatée et à défaut l’activité
poursuivie doit répondre à des besoins non couverts ou insuffisamment couverts
par le marché ou être à destination d’un public qui ne peut avoir accès de
manière habituelle à ce service. La question parlementaire pour sa part apporte
une note d’éclairage sur l’assujettissement aux impôts commerciaux des Amap
(associations pour le maintien d’une agriculture paysanne). Il en ressort que
l’objet même de ces associations à savoir la mise en relation producteur-client
implique la réalisation d’un revenu par les membres et par conséquent une
gestion désintéressée.
La jurisprudence
La question parlementaire