Répertoire national des associations : accès réservé
Le 24-12-2012
par admin741
Si les informations enregistrées dans le répertoire national
des associations sont publiques, elles ne peuvent être consultées en ligne.
Un député, s'appuyant sur l'article 2 du décret du 16 août
1901, qui prévoit que les statuts et déclarations des associations sont accessibles
au public, suggère de mettre ces informations en ligne sur un site dédié. Il
s'avère que, si le gouvernement a créé un site permettant des démarches en
ligne pour les associations, il n'est pas question d'ouvrir le RNA au grand
public. Les personnes désirant obtenir des informations peuvent « procéder par échanges de messages
électroniques ou par courrier, en précisant le nom exact de l'association et si
possible l'adresse de son siège social, pour s'en faire délivrer un extrait à
ses frais ».
Question n°
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