CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.ASSOANDCO.FR

EDITE PAR LA BANQUE POSTALE

 

 

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 342 454 090 euros - Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - Téléphone 01 57 75 60 00 -

Directeur de la Publication : Patrick Werner

• RCS Paris 421 100 645

• Code APE 6419Z , intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424.

• Numéro d'identification de TVA : FR40421100645

Ce site est hébergé par la société FullSIX France, société par actions simplifiée – Siège social : 157 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret – RCS Nanterre n° B 438 769 127. – Code APE 7311Z.

 

I-       CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

1° DEFINITIONS

Editeur du Site : La Banque Postale dont les coordonnées figurent ci-dessus ;

Hébergeur du Site : FullSIX France dont les coordonnées figurent ci-dessus ;

Modérateur des espaces communautaires : La Banque postale, dont la mission consiste à accepter ou refuser intégralement ou partiellement la publication d'une information déposée par un utilisateur sur le Site.

Site : le site www.assoandco.fr, destiné à l’ensemble des acteurs du secteur associatif et qui a vocation à :

-         Donner des informations d’ordre administratif, technique ;

-         Mettre à la disposition des Utilisateurs toute l’actualité à disposition du milieu associatif ;

-         Mettre en relation les utilisateurs et les acteurs du secteur associatif ;

-         Proposer des services tiers : pour faciliter la mise en place de la comptabilité des associations Comptanoo (www.comptanoo.com) et pour encourager la récolte de fonds au profit des associations (www.izi-collecte.com).

Utilisateur : les internautes inscrits ayant ouvert un compte personnel sur le Site. Les membres disposent d'un identifiant, d’un mot de passe et d’Espaces Communautaires. L'inscription est obligatoire pour soumettre des contenus sur le Site.

 

 

1° ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au Site et utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le fait d’accéder au Site emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

L’Editeur informe les utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout  utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une indisponibilité de tout ou partie dudit Site).

2° CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES PARTENAIRES

L’Editeur pourra être amené à proposer aux utilisateurs des services édités par les tiers partenaires via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site, y compris des liens hypertextes renvoyant sur des sites commerciaux. Le Site peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons…) cliquables renvoyant les utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de services et ce, sous leur entière responsabilité ;

 

II-     ACCESSIBILITE DU SITE

L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site et les services qu’ilpropose, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir ; L’Editeur peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes utilisateurs, sans que L’Editeur ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des utilisateurs que tout tiers.

 

III-   INSCRIPTION ET ACCES

            INSCRIPTION

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, les utilisateurs doivent créer un compte au moyen d’un formulaire d’inscription qui permet l’utilisation d’un compte spécifique.

Les mineurs non-émancipés ne peuvent s’inscrire et créer un compte utilisateur du Site  qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du compte utilisateur par le mineur non-émancipé reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

De manière générale, toute personne protégée doit agir selon le régime légal à laquelle elle est soumise.

Lors de la création de son compte utilisateur du Site, chaque utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe ; il est également invité à communiquer à L’Editeur via un formulaire d’inscription des informations à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) qui feront l’objet de traitement dans les conditions fixées ci-dessous. Les données sont enregistrées dans le système d’information de Fullsix au sein d’un serveur de base de données propriété de l’Editeur, lequel est protégé et sécurisé dans un réseau interne, physiquement invisible depuis internet.  Ces données personnelles pourront être transmises de manière sécurisée aux prestataires de services mandatés, afin de faciliter l’inscription auprès de ces sites.

Chaque utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas de non respect de ces engagements, L’Editeur se réserve le droit de supprimer ledit Compte Utilisateur.

De même, tout utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateurs ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateurs annulés ou bloqués par L’Editeur.

A cet effet, il est vivement conseillé de changer régulièrement de mot de passe.

 

            CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION

L’Editeur confirmera l’inscription et l’accès de chaque Compte Utilisateur en adressant automatiquement une demande de confirmation de l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Le message électronique de confirmation comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque utilisateur  devra cliquer afin de valider définitivement  son inscription et la création de son Compte Utilisateur du Site. Cette inscription est valable uniquement pour ce Site.

            UTILISATION DES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Les informations communiquées  par l’utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les utilisateurs reconnaissent avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion au Site via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, l’utilisateur dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

IV-   PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

1° COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur vous informe qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amené à lui communiquer par le biais de son site www.assoandco.fr

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site font l’objet d’un traitement dont le responsable est L’Editeur, ce que vous acceptez.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site, par l’Editeur, les prestataires et partenaires auxquels il est contractuellement lié ; elleS pourront être également utilisées pour les actions commerciales de l’Editeur et des sociétés du groupe auquel il appartient. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Vous acceptez que vos données soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Vous bénéficiez du droit d'en obtenir communication auprès de l’Editeur [Indiquer ici l’adresse du service dédié au droit d’accès], d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

Ces demandes d’accès, de rectification et/ou d’opposition devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la copie d’une pièce d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse ; L‘Editeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre à réception de la demande.

            TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE

Lors de la création de leur Compte Utilisateur et/ou à l’occasion de leur participation à certains services du Site, les utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent :

-         Recevoir des informations des partenaires du Site;

-         Etre informés des nouveaux services et offres disponibles sur le Site ;

-         Recevoir sur leur téléphone cellulaire des informations sur le Site et ses partenaires.

Les utilisateurs devront cocher une case prévue à ces fins.

L’Editeur informe les utilisateurs que, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas donné leur consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection commerciales des informations qu’ils communiquent, et conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, ils pourront néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par L’Editeur concernant des produits ou services analogues à ceux que l’Editeur leur a fourni via le Site. Dans cette hypothèse les utilisateurs pourront toujours manifester, sans frais, leur opposition à toute sollicitation nouvelle en cliquant sur le lien de desinscription qui figure dans le corps du courrier électronique.

            UTILISATION DE COOKIES

L’Editeur peut être amenée à utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers, souvent anonymes, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur. Ils permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le Site de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’utilisateur, d’étudier le comportement des utilisateurs du Site au sein de ses différentes rubriques et ce aux fins de personnaliser au mieux le Site et ses services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

Les utilisateurs ont la possibilité de refuser ces cookies en configurant leur navigateur comme précisé ci-après

NB : EN CAS D’IMPLANTATION DE COOKIES DEUX HYPOTHESES SONT POSSIBLES, IL CONVIENT DE CHOISIR CELLE QUI CONVIENT AUX MODALITES RETENUES PAR LE SITE INTERNET

 

Cookies incluant des informations relatives à la navigation 

www.assoandco.fr souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que www.assoandco.fr pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de  5 ans .

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l'icône « vie privée » / Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") / sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") / sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level") / repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X : choisissez le menu "Edition"> »Préférences » / Confidentialité et Sécurité / Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu "Fichier"> »Préférences » /Vie Privée

 

V-     SERVICES COMMUNAUTAIRES DU SITE

            REGLES DE CONDUITE

Les services communautaires (ci-après « Espaces Communautaires ») mis à disposition sur le Site (forum, espaces personnels, blogs…) donnent à leurs utilisateurs l’occasion d’échanger des idées, de partager des contenus et informations, se rencontrer) dans le respect des règlementations en vigueur et de l’objet/contenu du Site.

Chacun des Espaces Communautaires sont des espaces de liberté ; pour autant  les utilisateurs ne doivent pas abuser de cette liberté et doivent se soumettre à certaines règles de bonne conduite, l’Editeur et l’Hébergeur rappellent aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des propos tenus et des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.

l’Editeur et l’Hébergeur déclinent toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes ou autres contenus, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Chaque utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

-         Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire de manière lisible et claire de façon à poster des contributions de qualité ;

-         Ne pas poster de messages insultants ou vulgaires ;

-         Ne pas poster de messages comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, raciste, obscène, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison  de la race, de l’ethnie,  de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;

-         Ne pas poster de messages comportant des informations portant atteinte aux bonnes mœurs ou d’une manière générale illicite ;

-         Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;

-         Ne pas reproduire, sans le consentement de son auteur, des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;

-         Ne pas collecter ni diffuser les données personnelles d’autrui ;

-         Ne pas se livrer à des activités de « spamming » ;

-         Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des virus ou autres fonctionnalités destructrices ;

-         Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne et ce, notamment dans l’intention de nuire, d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;

-         Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales.

            QUELQUES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DANS LA RÉDACTION ET LA PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE FORUM

- Lors du dépôt d'une question, s'assurer que l'on se trouve dans la rubrique ou le thème adéquat. Cette règle permet de ne pas perturber les moteurs de recherche ou de polluer les rubriques avec des contenus qui n'y sont pas rattachés.
- Pour une meilleure lecture et une meilleure compréhension des commentaires, ne pas hésiter pas à préciser le nom du contributeur auquel on répond ou à citer le texte original.
- Le code rédactionnel du web veut que les majuscules expriment un agacement ou un énervement, ne les utilisez qu'à bon escient et avec parcimonie.
- Le langage SMS est utile pour les SMS... Dans le forum, penser que beaucoup de ceux qui liront les messages ne comprennent pas le langage SMS.
- Rédiger les commentaires et les conseils de façon simple et compréhensible afin qu'ils soient accessibles à tous.
- Tout l'intérêt d'un forum est de pouvoir lire les arguments et les points de vue de chacun. Copier et coller les avis des autres n'est pas très utile.

Ceux qui passent les limites du cadre défini ci-dessous peuvent être exclus du forum.

- Respecter l'interlocuteur et les autres lecteurs en abolissant les billets diffamatoires, injurieux ou violents.
- Se garder des attaques personnelles... Sur un Forum on débat avant tout sur un sujet, pas sur la personnalité d'un contributeur. Ne pas répondre aux attaques par des écrits déplacés, ignorer la personne ou répondre sans agressivité, avec intelligence et diplomatie.
- Vérifier ses sources avant de donner un avis ou un conseil. Si chacun suit cette règle simple, le forum fonctionnera bien.
Un site comme hoaxbuster.com repère les canulars du web (hoax).
- Certains feront ralentir les débats par de la désinformation ou des mensonges. On les appelle des « Troll » dans le jargon des forums. Signaler leur présence via le lien "nous contacter".
- Sur ce forum, nous parlons d'associations, de projets, d'envies, de conseils, d'entre-aide... Il n'y a pas de place pour les polémiques extrémistes, racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes... Plus généralement, le prosélytisme n'est pas la fonction de ce forum.
Il est important de nous signaler la présence de ces propos car ils sont dangereux.

            MODERATION ET HEBERGEMENT

De manière générale les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via le Site sont édités par les utilisateurs, L’Editeur du Site n’intervenant alors qu’en qualité de modérateur des Espaces Communautaires.

L’Editeur du Site, en sa qualité de modérateur des Espaces Communautaires et l’Hébergeur du Site informent les utilisateurs qu’ils n’ont aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires. Dans ce cadre et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, L’Editeur du Site, en sa qualité de modérateur des Espaces Communautaires et l’Hébergeur du Site agiront promptement pour procéder à tout retrait de contenu illicite dès lors qu’ ils en auraient connaissance.

Cependant certains services accessibles via les Espaces Communautaires pourront faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux règles de conduite ci-dessus exposés (injures, grossièretés…).

Dans les cas où une modération plus complète serait mise en place, celle-ci ne devra en aucun cas être perçue comme une entrave à la liberté d’expression des utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces Espaces Communautaires afin d’éviter tout dérapage.

L’Editeur et L’Hébergeur ainsi que les Services Partenaires ne peuvent garantir une modération sans failles. Tout utilisateur témoin d’une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires est invité à en référer aux modérateurs afin que ladite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l’Espace Communautaire concerné.

Au titre de sa mission, le ou les modérateur(s) peuvent :

-         Supprimer préalablement ou ultérieurement à sa diffusion  toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de la discussion abordé, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;

-         Rappeler à l’ordre l’auteur du message litigieux ;

-         Exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs qui contreviendraient aux règles exposées.

-         Supprimer ou résilier l’espace d’une association

Les décisions du ou des modérateur(s) ne peuvent être contestées.

 

VI-   DROIT DE REPONSE

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Economie Numérique, L’Editeur accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site un droit de réponse.

L’Editeur désigne en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le  directeur de la publication du Site mentionné dans l’introduction.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :

La Banque Postale -  Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 

 

VII- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE               

L’ensemble des éléments du Site (base de données, structure, contenu éditorial, commentaires, éléments graphiques, illustrations, photos, images, vidéos…) sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site et notamment à :

-         Ne pas reproduire, représenter, diffuser, adapter, altérer, emprunter sans l’autorisation préalable de L’Editeur tout élément contenu dans le Site ou se rapportant au Site ;

-         Ne pas détourner ou faire un usage commercial des contenus ou services du Site.

Ce site respecte la réglementation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle

VIII-           GARANTIES-RESPONSABILITE

Le Site est accessible et mis à la disposition des utilisateurs « TEL QUEL » sans aucune garantie par l’Editeur quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles. L'éditeur ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soient sans erreurs  et ne garantit pas non plus que le serveur qui les met à disposition soit exempt de virus.

Toutefois, l’Editeur, s’engage à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles  sur le Site et pour s’assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

Les utilisateurs du Site sont seuls et uniques responsables de l’usage et de l’interprétation des informations mises à disposition sur le Site. Il leur appartient également de vérifier l’intégralité des informations reçues via le Site.

Les utilisateurs s’engagent à ne faire qu’un usage personnel et non commercial du Site et de son contenu.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation des informations.

En outre, L’Editeur rappelle l’indépendance de ses propres services et les Services Partenaires en termes de contenus, services ou présentation.

L’Editeur et ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur le site Asso&Co et se réservent  le droit de modifier ainsi que de supprimer tout ou partie du site Asso&Co et ce sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du Site. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre des internautes utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site Asso&Co.

L'Editeur ne donne aucune garantie  d'aucune sorte en ce qui concerne la teneur des annonces et notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent et  décline toute responsabilité concernant les annonces déposées sur le site. Il appartient à l'utilisateur de procéder à toutes  vérifications nécessaires et notamment concernant la qualité et l'identité de ses interlocuteurs .

 

D’une manière générale, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans la relation contractuelle avec l’utilisateur.

Par ailleurs, L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable si des utilisateurs  ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

-         L’encombrement du réseau ;

-         Une défaillance des fournisseurs d’accès internet  ou des liaisons téléphoniques;

-         Une erreur humaine ou d’origine électrique ;

-         Toute intervention malveillante ;

-         Tous cas de force majeure.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable si les données de l’utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou mal en raison d’incompatibilités ou défaillance techniques notamment imputables aux installations de l’utilisateur (serveur internet, logiciel, etc.)

Les utilisateurs de ces Espaces Communautaires sont seuls responsables ; ils garantissent l’Editeur et l’Hébergeur du Site contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourraient être prononcées contre elle y compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des règles exposées ci-dessus.

En outre, en cas de non respect par un utilisateur de ces règles, l’Hébergeur ou autre Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaires concernés, pourra interdire leur accès audit utilisateur.

 

IX-   DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents