Nul n'est tenu d'adhérer à une association, sauf aux associations qui disposent par exemple d'un monopole. Dans ce cas précis, pour se livrer à une activité donnée ou bénéficier des droits liés à cette association il faut au préalable y adhérer.

L'adhésion

Les adhérents d'une association peuvent être des personnes physiques ou morales. Les étrangers peuvent devenir membre d'une association en France.

Vous pouvez fixer librement les conditions d'admission des membres de votre association.

Chaque membre doit donner son consentement, en général en signant un bulletin d'adhésion, mais il peut être tacite.

Les statuts prévoient généralement les conditions d'admission qui peuvent être restrictives ou libérales. Plus les conditions d'adhésion sont précises et claires dans les statuts, moins il y a un risque de litige.

Sauf si le délai est précisé dans les statuts, l'adhésion vaut à priori pour toute la durée de l'association, sauf notamment démission, décès, ...

Catégories de membres

Les statuts peuvent prévoir les catégories de membres suivantes :  

• membres fondateurs qui sont à l'origine de l'association,
• membres d'honneur, personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association,
• membres bienfaiteurs, qui ont rendu des services importants, qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale,
• membres honoraires, anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l'association,
• membres adhérents ou actifs.

Droit des adhérents 

Contrôle de la gestion par les adhérents

Les adhérents n'ont la possibilité de contrôler la gestion de l'association que si ce contrôle est prévu par les statuts. Dans certaines associations, il est prévu que des membres de l'association peuvent vérifier les comptes et présenter un rapport devant l'assemblée générale.

Élection au conseil d'administration

Par référence aux dispositions générales du code électoral, tout candidat à un poste de dirigeant peut demander que la liste des adhérents lui soit transmise dès lors qu'il s'engage à ne pas l'utiliser à d'autres fins que l'élection et à procéder à sa destruction dès la fin des opérations électorales.

Communication des coordonnées des adhérents 

Cette communication n'est pas possible si elle n'est pas prévue dans les statuts. Une association est tout à fait libre de préciser, dans ses statuts, que l'adhésion suppose l'acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s'engage à ne pas en faire un usage étranger à l'objet de l'association.

 

Sanction

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent détailler les faits constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire : non-paiement de la cotisation, incident répété avec d'autres membres, agissement préjudiciable aux intérêts de l'association, grave manquement à la probité, abus du droit de critiquer, etc. La sanction peut être prononcée soit par le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale, etc. 
 

Respect des droits de la défense

Le membre sur lequel pèse une menace de sanction doit, à peine de nullité de celle-ci, pouvoir présenter sa défense. Il doit donc être informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et être invité à se présenter à la réunion de l'organe compétent pour statuer sur la sanction. 
 

Recours interne

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée est susceptible d'un recours devant un autre organe de l'association. Ce recours doit être exercé avant tout recours devant les tribunaux.
 

Recours juridictionnel

Le membre sanctionné peut contester la sanction devant les tribunaux. Ce recours est d'ordre public. Le juge ne contrôle pas l'opportunité de la sanction mais uniquement la régularité en vérifiant notamment :

• le respect des droits de la défense ;
• le respect de la procédure prévue par les statuts ou le règlement intérieur ;
• la matérialité des faits ;
• le caractère proportionné de la sanction.

Responsabilité

Responsabilité civile

Les membres sont responsables civilement si, au cours de l'activité associative, ils causent un dommage à l'association elle-même, à d'autres membres ou à des tiers.

Responsabilité pénale

Les membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l'auteur dans le cadre de la vie associative.

Responsabilité financière

Les membres ne sont pas en principe responsables des dettes de l'association.

Exception

Les membres d'un groupement d'employeurs sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires (article L 127-1 du code du travail).

asso&co vous accompagne dans vos démarches

Découvrez le catalogue de nos modèles de documents

Accédez directement au niveau gratuit de mon espace Bureau, cliquez ici