Créer et Gérer
Espace Juridique et Fiscal
Découvrez dans cet espace les fiches juridiques et fiscales qui vous permettent de gérer au mieux votre association.
Les cotisations et dons
Les cotisations et les dons constituent des ressources financières essentielles pour l'association.
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Les six manifestations annuelles exonérées
Une association peut organiser 6 manifestations annuelles exonérées des impôts commerciaux (IS, TVA, et contribution économique territoriale) pour financer ses projets.
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Les subventions
Une subvention est une aide octroyée par les pouvoirs publics ou toute personne publique à une personne de droit privé telle qu'une association. Les subventions peuvent être en espèces ou en nature, comme des prêts de locaux, des prestations de service gratuites, des mises à disposition de personnel,...
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Mécénat, sponsoring : quelles ressources pour quels projets ?
Le mécénat et le sponsoring (ou parrainage) sont deux possibilités de financement pour votre association.
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Les activités économiques
Les associations peuvent exercer des activités économiques ou commerciales. Si la loi du 1er juillet 1901 impose d'avoir « un but autre que le partage des bénéfices » entre les membres de l'association, elle n'interdit pas l'exercice d'activités économiques, y compris à titre habituel.
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