Vous êtes une association à but non lucratif ? Vous souhaitez favoriser la restauration à l’heure des repas ?

Le Chèque de Table^® est fait pour vous !

Ce titre - restaurant permet à des bénévoles (ou volontaires) de régler leurs repas pendant leurs heures de missions. C’est pour eux, la liberté de choisir parmi 164 000 points de restauration.

Qui peut en bénéficier ?

Tout bénévole / volontaire sous réserve qu’un horaire de déjeuner soit  compris dans la plage d’activité.

Qui peut financer le Chèque de Table^® ?

• Chèque de Table^® du bénévole

Toute association régulièrement constituée (c'est-à-dire déclarée et non pas de fait), après qu’elle en ait adopté et ratifié le principe, le montant et les modalités d’attribution par délibération prise en Assemblée Générale.

• Chèque de Table^® du volontaire

Toute personne morale agréée par l’Agence du Service Civique.

Quels sont les régimes fiscaux et sociaux* ?

Chèque de Table^® du bénévole

Pour l’association, sa contribution est, à concurrence de la valeur libératoire du titre et dans la limite d’une exonération (la limite devrait être relevée à 5,80€, montant sous réserve en attente de sa publication par l’ACOSS pour 2011):

• Exonérée des cotisations et contributions sociales,
• Exonérée de toutes charges fiscales.

Chèque de Table^® du volontaire

Pour l’association, sa contribution est, à concurrence de la valeur libératoire du titre et dans la limite d’un plafond actualisé chaque année (5,29 €pour 2011) :

• Exonérée des cotisations et contributions sociales,
• Exonérée de toutes charges fiscales.

* dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur

Plus d’informations ? 

Accéder au site Chèque de Table^® : www.chequedetable.labanquepostale.fr/edito/PourQui.jsp *

*Coût de connexion selon votre fournisseur d'accès