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Aide sur WALDEC est le logiciel de gestion des associations qui a pour objet de créer le « répertoire national » des associations françaises. Déployé depuis 2005, dans les préfectures et sous-préfectures, il équipera progressivement tous les sites. Toute association créée depuis l'implantation de WALDEC dans le département reçoit un numéro de type Wxxy000000 où x est département, et y le site. Ce numéro se trouve sur les récépissés de création ou de modification des dirigeants de l'association, délivrés par toutes les préfectures et sous-préfectures ayant implanté WALDEC.
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Les actualités

Licenciement par le conseil d'administration

Le 14-05-2012  par admin

Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une...

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Une loi pour faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles

Le 14-05-2012  par admin

La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses. Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés...

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Du repos compensateur pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif

Le 10-05-2012  par admin741

Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012. Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n°...

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Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité

Le 03-05-2012  par admin

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir. C'est l'article L243-3-2 qui le précise "lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale...

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Suppression de l’agrément préfectoral pour les SCIC

Le 03-05-2012  par admin

L’obligation de demande d’agrément préfectoral préalable à la constitution d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) a été supprimée par la loi n° 2012 - 387 du 22 mars 2012, entrée en vigueur le 24 mars 2012. Cette loi vient...

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