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Aide sur WALDEC est le logiciel de gestion des associations qui a pour objet de créer le « répertoire national » des associations françaises. Déployé depuis 2005, dans les préfectures et sous-préfectures, il équipera progressivement tous les sites. Toute association créée depuis l'implantation de WALDEC dans le département reçoit un numéro de type Wxxy000000 où x est département, et y le site. Ce numéro se trouve sur les récépissés de création ou de modification des dirigeants de l'association, délivrés par toutes les préfectures et sous-préfectures ayant implanté WALDEC.
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Les actualités

29 propositions pour booster le service civique

Le 23-07-2014  par admin741

Le rapport « Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous » remis le 11 juillet 2014 par François Chérèque à Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la Jeunesse, fait 29 propositions pour permettre la montée en puissance du service civique . Il s'attache...

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Pré-majorité associative : les sénateurs n’en veulent pas

Le 23-07-2014  par admin741

La possibilité pour un mineur d’adhérer ou même de créer une association (au-delà de seize ans) sans en référer à son autorité de tutelle faisait partie des sujets à débattre par la commission mixte paritaire pour l’adoption du projet de loi ESS. Cette proposition...

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Mutuelle complémentaire : la liste des dispenses

Le 23-07-2014  par admin741

Le décret du 8 juillet 2014 précise la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Celle-ci prévoyait la généralisation de la complémentaire santé en entreprise d'ici le 1er janvier 2016. Ce nouveau décret, entré en vigueur le 11 juillet confirme les...

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Régime fiscal des fusions d’associations

Le 18-07-2014  par admin741

Le projet de loi ESS régit clairement les opérations de fusion entre associations ainsi que les opérations qui y sont assimilées (scission et apport partiel d'actif). Cependant, il ne clarifiait pas la situation devant l'impôt des associations fusionnant, leur éligibilité au régime spécial...

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Rupture de la période d’essai, gare au non respect des délais

Le 18-07-2014  par admin741

L'article L1221-25 du Code du travail précise les délais de prévenance à respecter en cas de rupture du contrat de travail lors de la période d’essai. L’employeur qui souhaitait interrompre la période d’essai devait en faire état - 24 h en deçà de huit jours de présence...

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