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Aide sur WALDEC est le logiciel de gestion des associations qui a pour objet de créer le « répertoire national » des associations françaises. Déployé depuis 2005, dans les préfectures et sous-préfectures, il équipera progressivement tous les sites. Toute association créée depuis l'implantation de WALDEC dans le département reçoit un numéro de type Wxxy000000 où x est département, et y le site. Ce numéro se trouve sur les récépissés de création ou de modification des dirigeants de l'association, délivrés par toutes les préfectures et sous-préfectures ayant implanté WALDEC.
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Les actualités

Déclaration sociale nominative : obligation anticipée

Le 23-10-2014  par admin741

La collecte de données sociales des entreprises et associations par les organismes et administrations passera obligatoirement à compter du compter du 1 er janvier 2016 par la déclaration sociale nominative (DSN). Elle deviendra dès lors l’unique modalité de collecte de ces données. Pour permettre aux employeurs...

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Pénibilité du travail et compte personnel de formation

Le 23-10-2014  par admin741

Au 1 er janvier 2015 le compte personnel de formation, dispositif qui remplacera définitivement le droit individuel à la formation à cette date rentrera en vigueur. Des décrets précisant ses modalités de mise en œuvre sont en cours de publication. Celui relatif à l’acquisition et l’utilisation...

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Plan pauvreté : les associations font le point

Le 23-10-2014  par admin741

Les principales associations de solidarité ont fait entendre leur voix sur la question de la mise en œuvre du plan quinquennal contre la pauvreté. Face au Président de la République le 14 octobre dernier, le collectif Alerte, la Fnars, le Secours populaire, l’Uniopss etc. ont exprimé leur point de vue et...

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Un prestataire informatique a un devoir de conseil vis à vis de l’association

Le 17-10-2014  par admin741

Dans le cadre de contrats d'abonnement et de prestations informatiques, le prestataire de service professionnel est tenu envers l’association, considérée comme un client profane, d'un devoir d'information et de conseil. Quand bien même le contrat prévoit que c’est à l’association de déterminer...

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Aide à domicile : le temps de déplacement entre deux clients doit être payé

Le 17-10-2014  par admin741

Voici une jurisprudence qui va intéresser toutes les associations qui oeuvrent dans le champ de l'aide à domicile. La Cour de cassation rappelle en effet, dans une décision en date du 2 septembre, que le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une...

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