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Aide sur WALDEC est le logiciel de gestion des associations qui a pour objet de créer le « répertoire national » des associations françaises. Déployé depuis 2005, dans les préfectures et sous-préfectures, il équipera progressivement tous les sites. Toute association créée depuis l'implantation de WALDEC dans le département reçoit un numéro de type Wxxy000000 où x est département, et y le site. Ce numéro se trouve sur les récépissés de création ou de modification des dirigeants de l'association, délivrés par toutes les préfectures et sous-préfectures ayant implanté WALDEC.
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Les actualités

Adoption du programme opérationnel français du FSE

Le 30-10-2014  par admin741

La Commission européenne vient de voter le programme opérationnel national français de la nouvelle programmation (2014-2020) du Fonds social européen (FSE). La dotation totale allouée au FSE sur cette période s’élève à 6,027 milliards d’euros pour les trois axes d’intervention...

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Fonds de dotation et dotation minimale

Le 30-10-2014  par admin741

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’ESS, le texte réglementaire devant fixer le montant exact de la dotation initiale minimale pour la constitution d’un fonds de dotation est très attendu. En effet, même s’il est encore affiché sur le site du ministère de l’Économie...

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La loi 1901 est-elle dépassée ?

Le 30-10-2014  par admin741

À l'occasion du neuvième Forum national des associations et fondations plusieurs médias nationaux ont consacré des suppléments spéciaux au monde associatif. C'est le cas du Monde à travers son article intitulé « Le droit au secours du bénévolat ? » appuyé...

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Déclaration sociale nominative : obligation anticipée

Le 23-10-2014  par admin741

La collecte de données sociales des entreprises et associations par les organismes et administrations passera obligatoirement à compter du compter du 1 er janvier 2016 par la déclaration sociale nominative (DSN). Elle deviendra dès lors l’unique modalité de collecte de ces données. Pour permettre aux employeurs...

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Pénibilité du travail et compte personnel de formation

Le 23-10-2014  par admin741

Au 1 er janvier 2015 le compte personnel de formation, dispositif qui remplacera définitivement le droit individuel à la formation à cette date rentrera en vigueur. Des décrets précisant ses modalités de mise en œuvre sont en cours de publication. Celui relatif à l’acquisition et l’utilisation...

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