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Les actualités

Une chambre française de l’ESS pour une économie plus entendue

Le 21-11-2014  par admin741

Prévue par la loi ESS, la chambre française de l’ESS a été créée le 27 octobre dernier après plusieurs mois de travail pour sa constitution. Elle vient compléter et conforter la liste des instances de représentations de l’ESS qui, pour la plupart, se retrouvent au *** de la commission...

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Paysage culturel français, de 1991 à 2011

Le 21-11-2014  par admin741

Une étude sur l'évolution de l'emploi dans les professions culturelles ces vingt dernières années, a été publiée par le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication. Il en ressort que les effectifs de...

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Que veut dire le silence de l’administration ?

Le 21-11-2014  par admin741

La liste des démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra accord est disponible sur le site du service public de la diffusion du droit. Cette disposition a été mise en œuvre dans l’optique de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens....

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Droit de la consommation, suivez les règles

Le 18-11-2014  par admin741

La loi Hamon relative à la consommation a institué de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs (qui ont été précisées par décret). Cette réforme concerne un certain nombre d’associations...

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Fonds d’expérimentation pour la jeunesse

Le 18-11-2014  par admin741

« L’éducation populaire, par son projet et son histoire, porte en elle le germe de l’invention permanente pour apporter des réponses aux nouveaux besoins sociaux et accompagner l’émancipation de tous » ; tel est le propos de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports à...

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