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Aide sur WALDEC est le logiciel de gestion des associations qui a pour objet de créer le « répertoire national » des associations françaises. Déployé depuis 2005, dans les préfectures et sous-préfectures, il équipera progressivement tous les sites. Toute association créée depuis l'implantation de WALDEC dans le département reçoit un numéro de type Wxxy000000 où x est département, et y le site. Ce numéro se trouve sur les récépissés de création ou de modification des dirigeants de l'association, délivrés par toutes les préfectures et sous-préfectures ayant implanté WALDEC.
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Quels services pour assurer la sécurité de vos manifestations ?

Outre les formalités de demande d'autorisation, votre association peut être amenée à devoir mettre en place un service d’ordre, un dispositif prévisionnel de secours ou bien la visite d’une commission pour garantir la sécurité d’une manifestation. A qui faire appel ?

Tout organisateur de manifestation se doit d’assurer la sécurité du public et des participants. Le maire de la commune vérifiera que les moyens nécessaires ont bien été mis en œuvre : que l’association fait preuve de bon sens dans la conception de l'événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes ; que le secours reste facile à apporter (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d'un poste de secours, etc.) ; que les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.) répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.

Secours

Il n’existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS). Le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes offre une grille d'évaluation des risques permettant d'évaluer la nécessité ou pas de mettre en place un DSP, et s'il y a lieu, de quelle envergure. Un tel dispositif ne peut être assuré que par l’une des associations de sécurité civile agréées par le ministère de l’Intérieur (Croix-Rouge, Croix blanche, Fédération nationale de protection civile, …). Pour obtenir l’assistance d’une équipe de secours de la Croix-Rouge par exemple, contactez la délégation locale de votre commune et joignez à votre demande la grille d’évaluation des risques sur laquelle vous aurez calculé l’importance du dispositif à fournir. La composition du poste de secours sera différente selon le type, la taille et le lieu de l'événement, et le coût de la prestation variera aussi en conséquence.

Service d’ordre

La mise en place d'un service d'ordre peut parfois être demandée par les autorités lorsque la situation l'impose (nombre important de participants ou risques éventuels liés aux personnes). Celui-ci peut être composé de membres de l'association, de personnes extérieures (entreprise de sécurité privée par exemple), ou bien encore assurée par les services de police. Dans certains cas, la signature d’une convention avec le préfet est obligatoire lorsque les interventions attendues de la police et la gendarmerie dépassent le cadre de leurs obligations normales. L'association devra alors rembourser les frais inhérents à la réalisation de certaines prestations par les forces de l'ordre. (voir encadré).

Sécurité

Si vous procédez à des aménagements ou installations (en intérieur comme en extérieur) ; si vous accueillez plus de 1500 personnes dans des lieux ou locaux non prévus à cet effet, ou dans des conditions non habituelles, vous devez alors faire appel au service départemental d’incendie et de secours (les pompiers). Le SDIS peut, sur demande écrite de votre association, assurer la sécurité d’une manifestation nécessitant la mise en place d’un « service de sécurité procédure ». L’association, qui doit adresser un dossier descriptif des aménagements et installations au maire de la commune deux à trois mois avant la manifestation, adressera ce même dossier à la Direction Départementale des Services d’Incendies et de Secours qui émettra un avis favorable ou non, ou proposera des modifications. Après avoir déterminé les moyens à mettre en place, le SDIS vous enverra une confirmation de prise en charge indiquant les moyens prévus ainsi que le coût estimatif. Il alertera également la Protection Civile s'il estime que la présence des secours et nécessaire.

20 euros par agent

L'arrêté du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre, prévoyait une augmentation du taux horaire par agent. Ce coût s'élève depuis le 1er juillet 2014 à 20 €. Ces conditions de facturation visent à limiter au strict nécessaire l'intervention des forces de sécurité et s'appliquent lorsque leurs actions dépassent « les obligations normales incombant à la puissance publique ». Les frais des services d'ordre doivent alors faire de la part des organisateurs, l'objet d'un remboursement à l'État. Afin de ne pas mettre en péril l'avenir des petites courses cyclistes, une convention cadre (du 7/01/2011) précise que les courses cyclistes organisées localement bénéficient d'un régime dérogatoire avec une augmentation du coût plafonnée à 15%.

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