L’assurance accident du travail du bénévole
Les associations doivent répondre des risques encourus par leurs
bénévoles dans l’exercice de leurs fonctions. Elles ont la possibilité de
souscrire pour eux une assurance volontaire prévue par le Code de la Sécurité
sociale.
Même si l’affiliation à la Sécurité sociale n’a pas été prévue
pour les bénévoles (en effet aucun lien de subordination n’existe entre le
bénévole et l’association), il est possible pour un grand nombre
d’associations, depuis le décret n° 94-927 pris en Conseil d’État le 20 octobre
1994, de faire bénéficier leurs bénévoles de cette couverture, au même titre
que les salariés.
Facultative
Les associations d’intérêt général, entrant dans le champ
d’application de l’art. 200 du Code général des impôts, se voient ainsi offrir
la faculté de souscrire auprès des caisses primaires d’assurance-maladie
(CPAM), une assurance volontaire « accidents du travail et maladies
professionnelles » collective dont les cotisations sont à leur charge
(art. L.743-2 et R.743-4 a` R.743-10 du Code de la Sécurité sociale). Cette
assurance est facultative sauf pour certaines associations (art. L.412-8 6° et
D 412-79 du Code de la Sécurité sociale).
Souscription
La couverture ouvre droit pour tout ou partie des bénévoles de
l’association, à des indemnités et rentes prévues par la législation du travail, à l’article R.743-5 du
Code de la Sécurité sociale (à l’exception des indemnités journalières puisque
le bénévole ne perçoit aucune rémunération). Pour souscrire, l’association doit
adresser une demande à sa CPAM (formulaire d’adhésion à l’assurance volontaire
des bénévoles sur le site www.ameli.fr). Le bénévole assuré pourra exercer ses
droits une fois le versement des cotisations effectué.
Couverture
L’accident doit s’être produit sur le lieu où le bénévole exerce
sa mission ou son activité. De la même manière que pour les salariés, l’assurance
accident du travail peut également couvrir le trajet d’aller et retour entre
leur lieu de travail et le siège de l’association ou le lieu où se déroulent
les activités auxquelles le bénévole participe. Une fois prévenue, la CPAM
dispose d’un délai de 30 jours pour décider de la prise en charge (ou non) du
bénévole. Elle peut éventuellement décider de faire une enquête si les
circonstances de l’accident ou de la maladie ne lui paraissent pas suffisamment
claires. Par la suite l’association et le bénévole pourront se retourner vers
leur mutuelle d’assurance en cas d’accident.
Cerfa n° 60-3996 téléchargeable sur le site www.ameli.fr