Associations avec salariés : les documents et affichages obligatoires
Le Code du travail prévoit que certains
documents doivent être tenus à la disposition de l’administration. D’autres
doivent être affichés à l’attention des salariés.
L’information de
l’administration
Les livres suivants
doivent être tenus à la disposition de l’administration dès qu’elle en fait la
demande :
- le registre unique du
personnel dans lequel doivent être enregistrées par ordre d’embauche, de façon
indélébile pour chaque salarié, ses informations personnelles utiles et sa
situation dans l’entreprise (contrat de travail, cf. articles L1221-13 et
D1221-23 du Code du travail).
Les associations
utilisant le Chèque emploi associatif sont cependant dispensées de tenir le registre
du personnel ;
- le registre des
délégués du personnel (obligatoire à partir de 11 salariés sauf seuil moindre
prévu par votre convention collective) ;
- le registre des
observations et mises en demeure (article R4534-19 du Code du travail) ;
- le registre médical
regroupant tous les documents de la médecine du travail ;
- le document unique
d’évaluation des risques professionnels contenant les démarches de prévention
des risques visant à assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs
(article R4121-1 a` R4121-4 du Code du travail). La tenue d’un document unique
des risques des bénévoles est grandement conseillée ;
- le registre spécial
sur lequel doit figurer tout changement dans l’administration de l’association
ou modification des statuts de l’association (art. 5 de la loi de 1901).
L’information des
salariés
Certains documents font
l’objet d’un d’affichage obligatoire à une place convenable et aisément
accessible dans les locaux de l’association pour être consultables par
l’ensemble des salariés. L’affichage présente, en effet, l’avantage d’être
pratique et de pouvoir être lu à tout moment, par tous, seul ou en groupe.
Ainsi vous devez afficher :
- les horaires de
travail et durée des repos ;
- l’ordre des départs
en congés ;
- l’adresse et le
numéro d’appel de l’inspection du travail, du service de médecine de travail et
des services de secours d’urgence ;
- l’intitulé de la
convention collective applicable et le lieu où ce document peut être consulté
par les salariés au sein de l’association ;
- les consignes d’incendie
(dont les mentions figurent à l’article R4227-38 du Code du travail) ;
- les textes du Code du
travail relatifs a` l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ainsi que leurs textes d’application ;
- le lieu de consultation
du document unique ;
- le règlement intérieur
s’il existe (obligatoire pour les associations de plus de vingt salariés) ;
- la liste des membres du
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (obligatoire a`
partir de cinquante salariés).