Pensez à assurer votre association !
L'association est une personne morale. Elle est
responsable des actions menées en son nom par ses dirigeants, ses bénévoles ou
ses salariés, tant à l'égard d'eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Sa
responsabilité civile est donc engagée dès lors que ses représentants
enfreignent une obligation légale ou contractuelle, ou quand un dommage a été
causé à autrui, directement ou par le biais d'objets dont elle a la garde. Ce
ne sont donc pas les assurances personnelles des bénévoles qui couvriront des
accidents survenus dans le cadre d'une activité associative, mais bien celle de
l'association.
Il en est de même pour les dirigeants associatifs qui
sont mandataires : ils agissent pour le compte de l'association. Leur
responsabilité personnelle ne peut donc être mise en cause, sauf si l'on arrive
à prouver qu'ils sont sortis du cadre de leurs fonctions et ont, par là,
outrepassé leurs missions.
L’association est donc exposée à des risques
inhérents à ses activités. Le principe de précaution est de mise. En interne,
il est fortement recommandé d’établir des procès-verbaux qui permettront
d’apporter la preuve de l’adoption des décisions et du respect des conditions
requises par les statuts ou le règlement intérieur concernant l’adoption de ces
décisions. Il en est également de même, lorsque des délégations de pouvoirs
sont prévues en interne : la rédaction d’un document permet de déterminer
l’étendue des pouvoirs des personnes habilitées, le cas échéant, à représenter
l’association. Enfin, il faut obligatoirement souscrire un contrat d'assurance
« responsabilité civile » au nom de l'association, selon l'évaluation
des risques encourus.
Afin de mieux répondre à vos besoins, La Banque
Postale propose une nouvelle solution pour assurer votre association. Il s’agit
d’une offre composée de garanties essentielles et complémentaires ainsi que
d’options adaptées à votre situation : du risque de base (responsabilité
civile) à la couverture d'accidents corporels en passant par celle des locaux
et du matériel.
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